Mentions légales

1. INFORMATIONS LEGALES

Editeur : AMELIS DOMICILE SERVICES (ci-après « Amelis »), société par actions simplifiée dont le siège social est situé 38 rue Blomet 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 481 209 500 au capital de 14.334.613,00 euros.

Organisme SAP déclaré et agréé par arrêté préfectoral sous le numéro SAP 481 209 500.
N° de TVA intracommunautaire : FR16481209500.
Directeur de la Publication : Hervé Lecat, Représentant légal de la société EPIKTET, Présidente.

Hébergeur : OVH
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Index égalité professionnelle Femmes/Hommes

Le résultat global obtenu par Amelis Domicile Services en 2026 est de 94/100 et de 90/100 pour Domicil +.

Depuis 2002, Amelis a toujours été engagé en faveur de la diversité, de l’inclusion et de l’insertion des publics éloignés de l’emploi, notamment des travailleurs handicapés. Nous encourageons donc tous les profils, y compris masculins, désireux de rendre plus joyeuse et agréable la vie quotidienne de nos bénéficiaires à nous rejoindre en postulant dans notre section emploi.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes stipulations constituent les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les “CGU”)

1. INFORMATIONS LEGALES

2. PRESENTATION DU SITE

Le site internet d’Amelis accessible à l’adresse www.amelis.com (ci-après le “Site”) a pour objet de fournir aux clients actuels ou potentiels (ci-après les “Clients”), aux collectivités (ci-après les “Collectivités”), aux intervenants et aux candidats actuels ou potentiels qui souhaitent postuler à un emploi ou déposer leur dossier de candidature (ci-après les “Candidats”) ainsi qu’à tout internaute visitant le Site (ci-après dénommés ensemble les “Utilisateurs”) des informations utiles, actualisées et accessibles.

2. PRESENTATION DU SITE

3. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES

L’Utilisateur peut à tout moment :

effectuer une demande d’informations à l’aide des formulaires de contact. Ce service s’adresse aux Utilisateurs, Clients, Collectivités ;
postuler à un emploi ou déposer un dossier de candidature en tant que Candidat au sein de l’espace recrutement. Le dépôt de candidatures ne constitue qu’une première étape dans le processus de recrutement et ne garantit aucunement que le ou la Candidat(e) soit recuté(e).

Ces informations et services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.

3. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

4.1 L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation et le respect des CGU.

4.2 Amelis se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

4.3 Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

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5. ACCES AU SITE

5.1 L’accès au Site est possible à l’adresse www.amelis.com depuis un terminal doté d’un navigateur et d’une connexion internet.

5.2 Amelis met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Amelis pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des Utilisateurs, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

5.3 Amelis s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer aux Utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles.

Cependant, un certain nombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir (ci-après, les “Incidents”), Amelis ne donnant aux Utilisateurs aucune garantie relative à la non-survenance de ces Incidents, et ne saurait être tenue pour responsable d’aucune manière des conséquences de ces Incidents :

des risques particuliers qui sont liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment au fait que des informations relatives à des données personnelles concernant l’Utilisateur, peuvent être captées, transférées et/ou altérées indépendamment de la volonté de Amelis ;
d’éventuels actes de piratage informatique commis sur les serveurs ou autres composants du Site, qui n’ouvriront aucun droit à garantie ou indemnité contre de telles conséquences ;
des interruptions, pannes occasionnelles ou erreurs causées ou non par des erreurs de programmation, des mises à jours ou des événements indépendants de la volonté d’Amélis, et qui altèrent ou non le fonctionnement du Site;
des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’Utilisateur de l’informatique, d’Internet et du Site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.

5.4 L’Utilisateur reconnaît qu’Amelis a le droit de :

limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site,
retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui.
De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable, notamment si Amelis estime que l’Utilisateur n’a pas respecté les CGU.

5.5 Amelis se réserve le droit de prendre toute mesure lui semblant adéquate à l’encontre de tout Utilisateur contrevenant, selon lui, aux dispositions de la réglementation en vigueur ou des CGU. Il est précisé qu’Amelis détermine, à sa seule discrétion, si le comportement d’un Utilisateur contrevient aux CGU ou à la réglementation en vigueur.

5.6 Amelis peut intégrer sur son Site des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers ou des widgets (par exemple, des modules de partage sur les réseaux sociaux, des outils de paiement en ligne, ou des simulateurs externes). Ces services ou contenus sont fournis par des tiers. Amelis ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement ou incident ou conséquences causés par ces sites tiers ou widgets.

5. ACCES AU SITE

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6. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : dpo@amelis.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Amelis, Service Marketing Communication, 38 rue Blomet 75015 Paris.

6. CONTACT

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7. RESPONSABILITES

7.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément de se soumettre aux lois, règlements et conditions applicables à l’utilisation du Site (ci-après les « Règles »), telle manière qu’Amelis ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation du Site contraire aux Règles.

7.2 L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son équipement informatique, de ses logiciels et de sa connexion internet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son terminal et ses données contre les risques liés à l'utilisation d'Internet, notamment en installant et en maintenant à jour un logiciel antivirus, un pare-feu et tout autre outil de sécurité nécessaire.

Amelis décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant d'une intrusion, d'un piratage, d'un virus ou de toute autre menace informatique causée par une insuffisance des mesures de sécurité mises en place par l'Utilisateur.

En cas de doute sur la sécurité de son environnement informatique, l'Utilisateur est invité à s'abstenir d'utiliser le Site jusqu'à ce que les mesures nécessaires aient été mises en place.

7.3 Amelis n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.
Amelis n’est pas responsable :

en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

7.4 Par ailleurs le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

7. RESPONSABILITES

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8. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par le biais du Site font l’objet d’un traitement de la part d’Amelis aux fins de traiter les demandes des Utilisateurs, et le cas échéant suivre la relation contractuelle avec eux. Les données collectées seront communiquées aux personnes autorisées d’Amelis ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ainsi que, le cas échéant, des prestataires agissant pour le compte d’Amelis.

Conformément à la loi applicable, les Utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs données à caractère personnel. Pour plus d’informations, merci de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel : www.amelis.com/politique-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/

8. DONNEES PERSONNELLES

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9. LIENS HYPERTEXTES

Amelis ne peut être tenue pour responsable des pratiques exercées par les chartes de confidentialité d’autres sites Internet auxquels l’Utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site. Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de s’assurer du contenu des chartes de confidentialité de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté. De même, dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, Amelis ne peut être tenue par les termes et conditions de la charte de confidentialité dudit site tiers qui lui sont inopposables.

9. LIENS HYPERTEXTES

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10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 La structuration du Site mais aussi les marques, logos, textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive d’Amelis, du groupe auquel la société appartient ou de ses partenaires et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

10.2 Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’Amelis, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon notamment au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10.3 L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments composant le Site, lesquels restent la propriété exclusive d’Amelis.

10.4 Usage autorisé : Amelis accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser le Site et son contenu pour des besoins strictement personnels et non commerciaux. Toute utilisation à des fins commerciales ou dans un cadre collectif, même partielle, est formellement

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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11. DROIT APPLICABLE – PREUVE

11.1 Les CGU sont régies par le Droit français.

11.2 Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre Amelis et ses Utilisateurs relèveront de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège d’Amelis.

11.3 Il est expressément convenu que les données collectées via le Site ont force probante, notamment dans l’hypothèse où elles seraient produites par Amelis dans toute procédure contentieuse ou autre. Elles seront considérées comme recevables, valables et opposables aux parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste du Site.

11.4 En cas de litige avec Amelis n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation écrite préalable directement introduite par le consommateur auprès de Amelis, le consommateur aura la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Amelis, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Amelis. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer, soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com; soit par courrier adressé à l’AME CONSO: 197 boulevard Saint Germain, 75007 Paris.

11. DROIT APPLICABLE – PREUVE

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12. NULLITE – RENONCIATION

12.1 Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU devait s’avérer nulle, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres dispositions.

12.2 Le fait pour Amelis de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des présentes ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation d’Amelis à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes.

12. NULLITE – RENONCIATION

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