Politique de protection des données à caractère personnel

AMELIS DOMICILE SERVICE | Politique de Confidentialité

Les informations suivantes vous sont fournies pour vous informer des engagements de AMELIS DOMICILE SERVICE en matière de protection des données personnelles.

AMELIS DOMICILE SERVICES (ci-après « Amelis ») accorde une importance primordiale à la protection de vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente, confidentielle et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés (ci-après « LIL »).

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet.

Chaque utilisateur reste maître de ses données. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Amelis dispose d’une équipe dédiée à la protection des données à caractère personnel, soutenu par un réseau de points de contact locaux pour la protection des données ou de délégués à la protection des données.

AMELIS DOMICILE SERVICE | Politique de Confidentialité

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Amelis accorde beaucoup d’importance à la protection de vos Données à Caractère Personnel.

Nous avons développé cette politique pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos Données à Caractère Personnel sur notre Site et dans le cadre des services fournis par AMELIS DOMICILE SERVICE (les « Services »). Cette politique couvre tous les utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être enregistrés ou souscrivent à un service (ci-après collectivement, les « Utilisateurs »).

Veuillez la lire attentivement afin de savoir quelles catégories de Données à Caractère Personnel font l’objet d’une collecte et d’un traitement, comment nous utilisons ces Données Personnelles et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cette politique décrit également quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour les exercer ou pour nous poser vos éventuelles questions au sujet de vos Données à Caractère Personnel.

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos Données à Caractère Personnel seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel est : SAS AMELIS DOMICILE SERVICES dont le siège social est situé 38 rue Blomet 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 481 209 500 au capital de 14.334.613,00 euros.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

DEFINITIONS

« Responsable de Traitement », L’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

« Cookies », Tel que défini dans la Politique Cookies.

« Données à Caractère Personnel »« Données Personnelles » , Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement », Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Sous-traitant », La personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

« Site », Le site internet d’Amelis disponible à l’adresse www.amelis.com

« nous » ou « notre », AMELIS DOMICILE SERVICES (ci-après « Amelis»). »), agissant en qualité de responsable de traitement

« vous » ou « Utilisateurs », Tout utilisateur/visiteur du Site.

DEFINITIONS

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COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données à Caractère Personnel directement (notamment via les formulaires de collecte disponibles sur notre Site) ou indirectement (via nos prestataires et/ou technologies de notre Site).

Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, vous serez informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Politique de gestion des cookies.

Nous nous engageons à respecter toute législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et nous veillerons à ce que les Données à caractère personnel soient collectées et traitées conformément aux dispositions du droit européen en matière de protection des données à caractère personnel et de toute autre législation locale applicable, le cas échéant.

Tout Traitement de Données à caractère personnel que nous opérons est réalisé de façon licite au sens du RGPD. Il est possible que nous soyons tenus de Traiter vos Données à caractère personnel dans le cadre (i) de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ; (ii) du respect d’une obligation légale qui nous incombe ; (iii) de la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une Personne concernée ; (iv) de votre consentement préalable au Traitement en question ; (v) des intérêts légitimes poursuivis par Amelis, à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux ; et (vi) de l’exécution d’une mission d’intérêt publique ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis.
Lorsque nous Traitons vos Données à caractère personnel, nous porterons à votre connaissance une notice d’information ou une politique relative à la protection de vos Données à caractère personnel comprenant notamment les informations suivantes : qui est Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel, quelles sont les finalités du Traitement de vos Données à caractère personnel, qui sont les destinataires de vos Données à caractère personnel, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer, sauf dans le cas où cela se révèlerait impossible ou exigerait des efforts disproportionnés.
Lorsque la législation locale applicable l’exige, nous vous demanderons votre consentement au préalable (par exemple, avant de collecter des Données à caractère personnel sensibles).

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS

Nous pouvons collecter et traiter notamment les types de Données à caractère personnel suivants :

– les informations que vous fournissez pour solliciter un service ;

– les informations que vous fournissez aux fins de gestion de votre candidature et, le cas échéant, de votre processus de recrutement (ex : informations relatives à votre formation, diplômes, etc.) ;

– vos préférences pour recevoir des informations commerciales/marketing de notre part et de nos tiers et vos préférences de communication ;

– les informations collectées via les cookies tels que définis dans notre Politique Cookies.

Finalités de traitement, Base juridique

Clients et clients potentiels d’Amelis Services et leur tuteur, le cas échéant

Gestion de la relation client (rédaction de devis, conclusion et suivi de l’exécution du contrat d’assistance).

Communication de renseignements/guides ou autres supports d’information demandés via le Site

Communication d’informations sur l’évolution des services et offres commerciales

Gestion du contentieux et précontentieux, le cas échéant

Gestion de vos droits en application de la règlementation relative à la protection des Données à caractère personnel

Vérification de l’identité des utilisateurs et l’exactitude des renseignements fournis Réalisation de statistiques de visite du Site, d’études de marché et amélioration du fonctionnement du Site

Amélioration de la navigation sur le Site

Mener des sondages et recueillir des statistiques

Exécution du contrat qui nous lie à vous ou à votre tuteur.

Intérêt légitime d’Amelis Services de développer sa clientèle et votre consentement de recevoir communication des informations et offres commerciales d’Amelis Services

Obligations légales en matière de facturation

Candidats, Traitement de votre candidature et conclusion, le cas échéant, d’un contrat de travail avec vous., Exécution des obligations précontractuelles d’Amelis Services en matière de recrutement

Les obligations légales d’Amelis Services en matière de vérification des antécédents judiciaires des auxiliaires de vie.

Utilisateurs, Amélioration de la navigation sur le site, réalisation de statistiques de visite du site et ciblage publicitaire, Intérêt légitime d’Amelis Services d’améliorer son site et votre consentement de recevoir des informations de notre part

Conformément au Code du travail, nous informons les candidats que la procédure de recrutement utilisée par notre société comprend :

Le recueil du CV et de la lettre de motivation du candidat via les différents canaux de diffusion des offres

Un premier sourcing téléphonique
Un ou plusieurs entretiens physiques
L’envoie d’un dossier de candidature à remplir par le candidat avec des demandes de références
Une prise de références

Les Données à Caractère Personnel identifiées par un astérisque dans les formulaires de collecte sont obligatoires car elles sont nécessaires pour la prise en compte de la demande formulée. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations ne pourront pas être prises en compte.

Veuillez trouver le détail des différentes données collectées pour les différentes finalités dans le tableau précédent.

TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS

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FINALITES POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles peuvent être collectées pour les finalités générales suivantes (une description plus précise du traitement de vos données peut être trouvée dans l’annexe 1 ci-dessous) :

• Cookies
• Gestion de la relation client
• Gestion Marketing
• Recrutement

FINALITES POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous traitons vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution et de la gestion de notre relation contractuelle avec vous, de notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des Services que nous vous proposons ou encore du respect de certaines obligations réglementaires en fonction de la finalité du traitement telle qu’identifiée dans le tableau de l’Annexe 1.

Le traitement de vos Données Personnelles pourra également s’effectuer sur la base de votre consentement préalable dans l’hypothèse où celui-ci vous serait, dans certaines situations, demandé (par exemple concernant les données de santé ou pour certains types de Cookies).

Veuillez trouver plus d’informations sur le fondement juridique de chacun de nos traitements dans l’Annexe 1 ci-dessous.

FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles sont d’une grande importance pour nous. C’est pourquoi nous restreignons l’accès à vos Données à Caractère personnel uniquement aux membres de notre personnel dans la mesure strictement nécessaire afin de traiter votre demande ou vous fournir le Service demandé. Nous nous assurons que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Nous ne divulguons par vos Données à Caractère Personnel à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois partager vos Données Personnelles avec les entités au sein d’Amelis et les prestataires de Services autorisés (par exemple : prestataires techniques (hébergement, maintenance, conseils etc.) auxquels nous faisons appel aux fins de la réalisation de nos services.

Nous partageons vos Données à caractère personnel dans les cas suivants :

– Avec les entités Amelis, pour les finalités décrites dans la présente Politique ;
– Avec des tiers, y compris avec certains prestataires externes dûment autorisés, uniquement pour les finalités décrites ci-dessus et dans le cadre des services que nous fournissons ;
– Avec des entreprises qui fournissent des services de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et d’autres types de fraudes ou activités illicites et avec des tiers qui fournissent des services similaires, tels que des institutions financières ou des régulateurs ;
– Avec les tribunaux, autorités chargées de l’application des lois, régulateurs, autorités gouvernementales, et avec d’autres parties lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou pour des finalités de règlement extrajudiciaire de différends ;
– Avec des prestataires internes ou externes que nous engageons localement ou dans des pays tiers, pour le Traitement de Données à caractère personnel pour notre compte pour les finalités décrites ci-dessus (par exemple, des centres de services partagés) ;
– En cas de vente, de fusion ou d’acquisition d’entreprises ou d’actifs, auquel cas nous pouvons transmettre vos Données à caractère personnel au potentiel acquéreur ou vendeur afin de lui assigner ou nover des droits ou obligations.

Nous veillons à ce que chaque communication de vos Données Personnelles à un prestataire de services agréé soit encadrée par un accord de traitement des données, reflétant les engagements énoncés dans cette Politique.

Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer vos données, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les Services pour notre compte ou respecter les obligations légales. Par ailleurs, nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel (i) si la loi ou une procédure juridique nous impose de le faire, (ii) en réponse à une demande des autorités publiques ou autres fonctionnaires, ou (iii) si nous considérons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière, ou en lien avec une enquête concernant une activité illicite suspectée ou avérée.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

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DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Nous conserverons vos Données à Caractère Personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, durée qui est prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.

Pour déterminer la durée de conservation de vos Données Personnelles, nous prenons en considération plusieurs critères tels que :

• La finalité pour laquelle nous conservons vos Données Personnelles ;

• Nos obligations légales et réglementaires concernant ces Données Personnelles (par exemple, obligations de déclaration comptable) ;

• Si vous êtes un utilisateur actif de nos Services, si vous continuez à recevoir des communications commerciales/marketing, ou si vous parcourez ou achetez régulièrement sur notre Site ou que vous n’ouvrez pas nos e-mails ou ne visitez pas notre Site. Par exemple, si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales/marketing, nous conservons vos Données Personnelles jusqu’à ce que vous : (i) vous désinscriviez de la réception de communications marketing (ii) nous demandiez que nous supprimions vos Données Personnelles, ou (iii) après une période d’inactivité (c’est-à-dire lorsque vous n’avez pas interagi avec nous depuis un certain temps). Cette période est définie conformément aux réglementations et directives locales ;

• Toute demande spécifique de votre part concernant la suppression de vos données personnelles ;

• Tous délais de prescription légaux nous permettant de gérer nos propres droits, par exemple la défense de toute réclamation légale en cas de litige ; et

• Toute réglementation ou recommandation locale (par exemple, concernant les cookies).

Veuillez trouver plus d’informations sur la durée de conservation de vos données personnelles dans l’Annexe 1 ci-dessous.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SENSIBLES

En général, nous ne collectons pas de Données à Caractère Personnel sensibles par le biais de notre Site. Il est considéré comme « Données à Caractère Personnel sensibles » toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des Données à Caractère Personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Dans l’hypothèse où le recueil de telles Données serait strictement nécessaire pour accomplir la finalité de traitement opérée, nous le ferons conformément aux exigences de la législation locale en matière de protection des Données à Caractère Personnel et, en particulier, avec votre accord explicite préalable et dans les conditions décrites dans la présente Politique.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SENSIBLES

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INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

Notre Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

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TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à des destinataires internes ou externes habilités à effectuer des Services pour notre compte. Certains de ces destinataires sont situés dans des pays en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen n’offrant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate, telles que conclure des accords de transfert de données avec les destinataires de vos Données Personnelles sur la base de la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (« SCCs ») ou tout autre mécanismes de transfert valides et nous effectuons, conformément à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 16 juillet 2020 « Schrems II » (affaire C 311-18) et avec les conseils du Comité Européen pour la Protection des Données, une évaluation des risques des données transférées.

TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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VOS DROITS

Amelis s’engage à faciliter l’exercice de vos droits conformément à la réglementation applicable. Vous trouverez ci-après un tableau résumant les différents droits dont vous disposez :

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION, Vous pouvez demander une copie des Données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel inexactes, ou à ce que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

DROIT À L’EFFACEMENT / DROIT À L’OUBLI, Votre droit à l’oubli permet que vos Données à caractère personnel soient effacées lorsque :
(i) les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
(ii) vous décidez de retirer votre consentement ;
(iii) vous vous opposez au Traitement de vos Données à caractère personnel ;
(iv) vos Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
(v) vos Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
(vi) leur effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT, Vous pouvez demander à limiter le Traitement lorsque :
(i) vous contestez l’exactitude de vos Données à caractère personnel ;
(ii) Amelis n’a plus besoin de vos Données à caractère personnel aux fins du traitement ;
(iii) vous vous êtes opposé au Traitement pour des motifs légitimes ;
(iv) le traitement de vos données personnelles est illégal et vous préférez la restriction de leur utilisation plutôt que leur suppression

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES, Le cas échéant, vous pouvez demander la portabilité des Données à caractère personnel vous concernant que vous auriez communiquées à Amelis , et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces Données à Caractère Personnel à un autre Responsable du traitement sans que Amelis y fasse obstacle, lorsque :
a) le Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et
b) le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Vous avez également le droit d’obtenir que vos Données à Caractère Personnel soient transmises directement à un tiers de votre choix (lorsque cela est techniquement possible).

DROIT D’OPPOSITION, Vous avez le droit de vous opposer (droit de « retrait ») au Traitement de vos Données à caractère personnel (notamment au profilage ou aux communications commerciales). Lorsque nous Traitons vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES, Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

DROIT D’EMETTRE DES DIRECTIVES ANTICIPEES SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL APRES VOTRE DECES, En application de la loi française de protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre mort, (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication) ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION, Vous pouvez décider d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle de la protection des données du pays de votre résidence habituelle, votre lieu de travail, où dans le pays dans lequel la violation aurait été commise. Vous avez également le droit d’introduire une action en justice devant les tribunaux du pays dans lequel l’entité Amelis dispose d’un établissement ou du pays où se trouve votre résidence habituelle.

Droit de définir des directives post-mortem, Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers numérique de confiance, agréé par la CNIL et chargé de faire respecter vos volontés conformément aux exigences de la réglementation applicable sur la protection des Données Personnelles.

Vous pouvez, à tout moment exercer tous les droits listés ci-dessus ou vous pouvez nous contacter pour toute question ou préoccupation liée à la protection des données en envoyant un mail à dpo@amelis.com comme indiqué dans les avis de confidentialité et/ou les politiques de confidentialité qui vous sont fournies au moment de la collecte de vos Données Personnelles ou en les envoyant au Point de Contact pour la Protection des Données local à dpo@amelis.com

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la Politique locale de gestion des droits en matière de protection des données.

VOS DROITS

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LIENS VERS D’AUTRES SITES

Nous fournissons occasionnellement des liens vers d’autres plateformes à titre pratique et informatif. Ces plateformes fonctionnent de manière indépendante de nos Sites et ne sont pas sous notre contrôle. Ces plateformes ont leur propre avis de confidentialité ou conditions d’utilisation, que nous vous suggérons fortement d’examiner. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services susceptibles d’y être proposés ou quant à toute autre utilisation.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

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MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier, en tant que de besoin, cette Politique. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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DESINSCRIPTION

Si vous vous êtes abonnés à certains services via notre Site et si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques à l’avenir, consultez la page de désinscription correspondant au service auquel vous vous êtes inscrit.

Dernière mise à jour : 27/01/2024

DESINSCRIPTION

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ANNEXE 1

Gestion du site et des applications : pour plus d'informations sur le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre spécifique des Cookies nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies.

Gestion de la relation client :

1/Finalité du traitement :

Gérer et surveiller nos relations avec les clients existants et potentiels.
Répondre à vos demandes d'informations, de recherches, de newsletter et d'autres contenus.
Vérifier votre éligibilité à certains services.
Se conformer aux obligations légales.

2/ Données Personnelles collectées :

Nom
E-mail
Code postal
Téléphone
Information sur votre demande d'information

3/ Base légale du Traitement :

Contrat et intérêt légitime
Intérêt légitime et consentement
Obligations légales

4/ Conservation des Données Personnelles :

Nous conserverons vos Données Personnelles pendant toute la durée de notre relation commerciale, après quoi seules les données nécessaires à des fins précontentieuses ou contentieuses seront archivées jusqu'à la prescription légale. Le délai de prescription usuel en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de litige, ces données sont conservées pendant la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des recours ordinaires et extraordinaires.
Nous vous enverrons notre newsletter jusqu'à ce que vous vous désinscriviez.
Nous conserverons vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces contrôles.
Nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée de la procédure, plus la période d'acquisition des exigences légales. Le délai de prescription usuel en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.

Gestion commerciale :

1/Finalité du traitement :

Mener des sondages et recueillir des statistiques.
Gérer, organiser et améliorer les concours et les opérations promotionnelles associées.
Envoyer des communications commerciales sur des services susceptibles de vous intéresser.

2/ Données Personnelles collectées :

Nom
E-mail

3/ Base légale du Traitement :

Intérêt légitime
Consentement

4/ Conservation des Données Personnelles :

Nous conserverons vos données pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez initié.
Nous conserverons vos données pendant une durée de trois (3) ans après la fin du concours ou du tirage au sort.
Si vous êtes l'un de nos clients, ces communications pourront vous être envoyées pendant la durée de notre relation commerciale, puis pendant trois (3) ans après la fin de cette relation ou du dernier contact que vous avez initié. Si vous n'êtes pas encore sûr de vouloir bénéficier de nos Services, et que vous êtes encore en phase de prospection, nous pouvons vous envoyer des communications sur nos offres pendant une période de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez initié.
Si vous êtes l'un de nos clients, ces communications pourront vous être envoyées pendant la durée de notre relation commerciale, puis pendant trois (3) ans après la fin de cette relation ou du dernier contact que vous avez initié. Si vous n'êtes pas encore sûr de vouloir bénéficier de nos Services, et que vous êtes encore en phase de prospection, nous pouvons vous envoyer des communications sur nos offres pendant une période de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez initié.

Recrutement :

1/Finalité du traitement :

Évaluer vos compétences, vos qualifications et votre adéquation au poste.

2/ Données Personnelles collectées :

Diplôme et expérience professionnelle
Nom
E-mail
Code postal
Téléphone

3/ Base légale du Traitement :

Afin de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat

4/ Conservation des Données Personnelles :

Nous conserverons vos données pendant une période de deux (2) ans après réception de votre candidature.

ANNEXE 1

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