Formulaire de demande d'aide sociale APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est attribuée par le département pour aider les personnes dépendantes de plus de 60 ans à vivre chez elles ou en maison de retraite. Suite à une demande d’APA, un médecin et une assistante sociale de l’équipe Médico-Sociale visite la personne âgée pour évaluer son niveau de dépendance au moyen de la grille AGGIR. L’APA est assortie d’un plan d’aide personnalisée que l’allocation finance totalement ou partiellement.

Le formulaire de demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est accessible à plusieurs endroits :

• Mairie ou CCAS : disponible auprès de votre mairie ou Centre Communal d’Action Sociale.
• Services départementaux : les conseils départementaux et leurs services sociaux le fournissent.
• Centres de sécurité sociale et mutuelles : ces organismes peuvent également le proposer.
• Établissements d’hébergement : certaines maisons de retraite et résidences services en disposent.
• En ligne : téléchargeable sur le site du département en recherchant "formulaire d’APA" ou "dossier APA".

Depuis fin 2022, un formulaire unique est utilisé dans tous les départements pour simplifier les démarches.

Le formulaire est identique pour une demande d’APA à domicile ou en établissement. Toutefois, il n’est pas nécessaire si l’établissement de résidence reçoit déjà une dotation globale APA.

Le formulaire comporte trois sections :

1. Informations personnelles : coordonnées, situation familiale, et statut juridique (tutelle, curatelle, etc.).
2. Revenus et patrimoine : liste des ressources et des biens immobiliers du demandeur et de son foyer.
3. Protection juridique : détails sur le représentant légal ou tuteur, si applicable.